Politique de confidentialité

La présente politique de traitement des données personnelles (ci-après — la Politique) est établie conformément à la loi fédérale russe n° 152-FZ du 27.07.2006 « sur les données personnelles » (ci-après — la Loi sur les données personnelles) et définit la procédure de traitement des données personnelles ainsi que les mesures de sécurité prises par le Responsable.

La Politique s'applique à toutes les données personnelles traitées par le Responsable, avec ou sans utilisation de moyens automatisés. En soumettant une demande via les formulaires du site ou en utilisant le service SGL (ci-après — le Service), vous confirmez avoir pris connaissance de la présente Politique et en accepter les conditions.

Si vous n'acceptez pas les conditions de la Politique, nous vous prions de ne pas utiliser les formulaires du site ni le Service, et d'adresser votre question au Responsable à l'adresse e-mail indiquée dans la section « Informations de contact ».

Dénomination complète

Общество с ограниченной ответственностью «К-Маркет. Глобальные цифровые сервисы»

INN / KPP

9728062619 / 773001001

OGRN

1227700245497

Siège social

121096, город Москва, 2-я Филёвская ул., д. 7, к. 6, помещ. 166

Directeur général

Паклин Дмитрий Юрьевич

Adresse e-mail

privacy@getsgl.com

Numéro d'enregistrement au registre des responsables de traitement

77-22-110554

Motif d'inscription au registre

юридическое лицо; Приказ № 222 от 12.10.2022

Date d'enregistrement de la déclaration

27.09.2022

Début du traitement

26.09.2022

Le Responsable est inscrit au registre des responsables de traitement des données personnelles du Roskomnadzor. Les informations sur l'entité juridique sont également disponibles sur Rusprofile.

• données personnelles — toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (la personne concernée) ;
• traitement des données personnelles — toute action (opération) ou ensemble d'actions effectuées avec ou sans moyens automatisés : collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, clarification (mise à jour, modification), extraction, utilisation, transmission (fourniture, accès), dépersonnalisation, blocage, suppression, destruction ;
• responsable du traitement — une entité juridique qui, seule ou conjointement avec d'autres, organise et/ou effectue le traitement des données personnelles et détermine les finalités et le contenu du traitement ;
• cookie — un petit fragment de données enregistré par le navigateur ou l'appareil lors de la visite d'un site.

Les autres termes sont utilisés dans les sens fixés par la Loi sur les données personnelles et la loi fédérale russe n° 149-FZ du 27.07.2006 « sur l'information, les technologies de l'information et la protection de l'information ».

• la loi fédérale russe n° 152-FZ du 27.07.2006 « sur les données personnelles » ;
• la loi fédérale russe n° 149-FZ du 27.07.2006 « sur l'information, les technologies de l'information et la protection de l'information » ;
• le consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles ;
• les contrats auxquels la personne concernée est partie, y compris le contrat d'utilisation (Conditions du service).

• la communication avec l'utilisateur au sujet de sa demande : annonce du lancement du Service, fourniture de l'accès anticipé, réponses aux questions et commentaires ;
• la conclusion et l'exécution du contrat d'utilisation (Conditions du service), l'enregistrement et la fourniture de l'accès au Service ;
• le fonctionnement et la sécurité du site et du Service, la protection contre le spam automatisé et les accès non autorisés ;
• l'analyse de statistiques anonymisées d'utilisation du Service en vue de son amélioration.

Le Responsable n'utilise pas les données personnelles pour envoyer des messages publicitaires sans demande de l'utilisateur et ne les transmet pas à des tiers à des fins marketing.

Les personnes concernées sont les visiteurs du site, les utilisateurs du Service et les personnes de contact ayant laissé leurs données dans les formulaires du site.

• données fournies par l'utilisateur : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, texte du commentaire ;
• données collectées automatiquement : adresse IP, chaîne user-agent du navigateur, données de cookies et technologies similaires — dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site.

Le Responsable ne traite pas de catégories particulières de données personnelles ni de données biométriques. Les données d'enfants ne sont pas collectées via les formulaires du site ; les informations sur les enfants saisies par les utilisateurs dans le Service sont traitées sur la base et dans la mesure définies par les Conditions du service.

Le traitement des données personnelles s'effectue à l'aide de moyens automatisés : collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, clarification, utilisation, blocage, suppression et destruction.

• la transmission des données entre le navigateur de l'utilisateur et le serveur est protégée par TLS ;
• les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés dans la Fédération de Russie ;
• l'accès aux données personnelles est limité aux personnes autorisées du Responsable, tenues à la confidentialité ;
• le traitement respecte les principes de légalité, de finalité, de minimisation des données et de proportionnalité aux finalités déclarées.

Le Responsable ne vend ni ne transmet les données personnelles à des tiers à des fins marketing ou commerciales. La transmission ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la législation de la Fédération de Russie — sur demande motivée des organes publics habilités, selon la procédure légale.

Aucune transmission transfrontalière de données personnelles vers des États étrangers n'est effectuée.

Les données personnelles sont traitées jusqu'à la réalisation des finalités ou jusqu'au retrait du consentement de la personne concernée. Les données reçues via le formulaire de demande sont conservées au plus 3 (trois) ans à compter de leur réception.

Une fois les finalités réalisées, la durée expirée ou le consentement retiré, les données personnelles sont détruites dans un délai ne dépassant pas 30 (trente) jours, sauf disposition contraire de la législation de la Fédération de Russie.

Conformément aux articles 14 à 16 de la Loi sur les données personnelles, vous avez le droit de :

• obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles par le Responsable ;
• exiger la rectification, le blocage ou la destruction de vos données personnelles si elles sont incomplètes, obsolètes, inexactes ou obtenues illégalement ;
• retirer votre consentement au traitement des données personnelles ;
• contester les actions ou l'inaction du Responsable auprès du Roskomnadzor ou en justice.

Adressez vos demandes à l'e-mail du Responsable : privacy@getsgl.com. Une demande est traitée dans un délai n'excédant pas 30 jours à compter de sa réception.

Le site et le Service utilisent des cookies et des technologies similaires. Leur mode d'utilisation, les finalités du traitement des données ainsi obtenues et les moyens de gérer les cookies sont décrits dans une politique d'utilisation des cookies distincte.

Le Responsable peut modifier la présente Politique. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page. La poursuite de l'utilisation du site et du Service après la publication des modifications vaut acceptation de la version actualisée.

Responsable

Общество с ограниченной ответственностью «К-Маркет. Глобальные цифровые сервисы»

Adresse

121096, город Москва, 2-я Филёвская ул., д. 7, к. 6, помещ. 166

Adresse e-mail

privacy@getsgl.com

Site web

https://getsgl.com